Politique de gestion et de protection des données personnelles

Finalité du traitement

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

  • Pour obtenir la fourniture d’un service de l’Agglomération,
  • Pour bénéficier d’un accompagnement de l’Agglomération.

Le traitement mis en œuvre par l’Agglomération Seine-Eure pour « Vivre en Seine Eure » relève de l’obligation légale liée au consentement (article 6-a du RGPD), dans la mesure où cette prestation ne relève pas des compétences obligatoires d’un E.P.C.I..

Données collectées

Le traitement « Vivre en Seine Eure » porte uniquement sur les données d’identification issues du formulaire. Aucunes statistiques de connexion, suivi de navigation ne sont réalisés. Le site « Vive en Seine Eure » ne fonctionne pas avec des cookies.

Ces informations sont issues du formulaire de collecte en ligne.

Lors de la collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.

Type de données collectées sur les formulaires en ligne ou papier :

Les données obligatoires sont mentionnées par un * sur le formulaire.

Les données collectées sur le formulaire sont : Civilité, Nom, Prénom, Téléphone, E-Mail, Code Postal, Commune, Adresse.

Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.

Destinataire des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données uniquement les services de l’Agglomération en charge de l’instruction des dossiers.

Les informations communiquées ne sont pas transmis à des tiers. Elles sont utilisées par l’Agglomération à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur les différents formulaires sont conservées le temps nécessaires à la réalisation de la prestation d’accompagnement.

Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’Agglomération Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Vos droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Facebook

Nous utilisons un « widget » Facebook pour vous permettre de voir le nombre de « J’aime » et de partages de nos pages web. Ce « widget » peut collecter votre adresse IP, votre navigateur et suivre votre interaction avec votre compte Facebook (si vous êtes connecté à celui-ci) dès lors que vous aimez, recommandez ou partagez la page. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité. 

Twitter

Nous utilisons un « widget » Twitter pour permettre de poster et/ou relayer des tweets. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Twitter, consultez leur politique de confidentialité.

LinkedIn

Nous utilisons un « widget » LinkedIn pour permettre de voir le nombre de publication, de partage et d’abonnements sur ce réseau social dédié aux professionnels. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par LinkedIn, consultez leur politique de confidentialité.

Instagram

Nous utilisons un « widget » Instagram pour permettre de voir le nombre de publication, d’abonnés et d’abonnements. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Instagram, consultez leur politique de confidentialité.

Lien vers des sites web tiers :

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.

L’Agglomération Seine-Eure n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, l’Office de Tourisme Seine-Eure décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure
Délégué à la protection des données
1 Place Thorel
CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).